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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Version officielle du rôle. Bien que des versions du rôle soient disponibles sur d’autres supports, la seule version officielle est celle affichée dans les différents palais de justice et, en cas de divergence, seule cette dernière prévaut.
D. 1099-2015, a. 20.
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